1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est Maxime Choinet, entrepreneur individuel, qui exploite le site et l’agence Domoveillance. C’est lui, et lui seul, qui lit vos messages et y répond.
- Responsable
- Domoveillance – EI CHOINET MAXIME (entreprise individuelle)
- SIRET
- 527 762 249 00029
- Adresse
- 53 rue de l'alzine, 66380 Pia
- Contact
- contact@domoveillance.fr · 07 85 55 19 45
Domoveillance n’a pas désigné de délégué à la protection des données (ce n’est pas obligatoire pour son activité) : écrivez directement à contact@domoveillance.fr.
2. Quelles données nous collectons
Uniquement ce dont nous avons besoin, et seulement ce que vous nous transmettez :
- Formulaire de contact et de devis : prénom, nom, e-mail, et si vous le souhaitez téléphone, entreprise, site internet actuel, adresse ; type de projet, budget, délai, description et objectifs.
- Générateurs de devis et de cahier des charges : nom, e-mail, et si vous le souhaitez téléphone, entreprise, message et demande de rappel, ainsi que les réponses données pour construire le document.
- Assistant IA (page « devis et cahier des charges par IA ») : les messages que vous écrivez. Merci de ne pas y saisir d’informations personnelles ou confidentielles.
- Navigation : adresse IP et informations techniques (navigateur, pages demandées) nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ; statistiques de visite si vous acceptez les cookies de mesure d’audience.
Nous ne collectons aucune donnée sensible (santé, opinions, etc.) et le site ne s’adresse pas aux enfants.
3. Pourquoi nous les utilisons
- Vous répondre, échanger sur votre projet et vous envoyer un devis ou un cahier des charges.
- Vous envoyer un e-mail de confirmation après votre demande.
- Réaliser la prestation et la facturer, si vous devenez client.
- Protéger le site et les formulaires contre le spam et les abus (calcul anti-spam, limitation du nombre d’envois).
- Mesurer la fréquentation du site, uniquement avec votre accord, pour l’améliorer.
Vos données ne servent jamais à de la publicité ciblée. Elles ne sont jamais revendues, louées ni cédées. Aucune décision automatisée n’est prise à votre sujet.
4. Sur quelle base légale
Chaque utilisation repose sur l’une des bases prévues par l’article 6 du RGPD :
- Mesures précontractuelles : traiter votre demande de contact, de devis ou de cahier des charges. La case à cocher du formulaire confirme que vous acceptez d’être recontacté à ce sujet.
- Exécution du contrat et obligation légale : réaliser la prestation, facturer, conserver les pièces comptables.
- Intérêt légitime : sécuriser le site, lutter contre le spam, répondre aux questions posées à l’assistant IA.
- Consentement : cookies de mesure d’audience. Vous pouvez le retirer à tout moment, aussi simplement que vous l’avez donné.
5. Combien de temps nous les gardons
Le moins longtemps possible, puis vos données sont supprimées ou rendues anonymes :
6. Qui peut y avoir accès
Seul Maxime Choinet a accès à vos données. Pour faire fonctionner le site, il s’appuie sur quelques prestataires techniques, qui agissent sur ses instructions et ne peuvent pas utiliser vos données pour leur propre compte :
- PlanetHoster (4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1) : hébergement du site et de la messagerie qui achemine les e-mails des formulaires. Le Canada bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
- Google (Google Ireland Limited, avec des transferts possibles vers Google LLC aux États-Unis) : mesure d’audience Google Analytics, uniquement si vous l’acceptez. Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
- OpenRouter (OpenRouter, Inc., États-Unis) et le fournisseur du modèle d’IA utilisé (Google) : traitement des messages envoyés à l’assistant IA, pour générer la réponse. Selon le modèle, le fournisseur peut conserver les échanges pendant une durée limitée : c’est pourquoi nous vous demandons de n’y saisir aucune donnée personnelle. Ces transferts hors de l’Union européenne sont encadrés par les garanties prévues par ces prestataires (clauses contractuelles types ou Data Privacy Framework).
Vos données peuvent aussi être communiquées aux autorités si la loi l’exige.
7. Cookies et mesure d’audience
Lors de votre première visite, un bandeau vous laisse accepter ou refuser la mesure d’audience. Tant que vous n’avez pas accepté, aucun cookie Google Analytics n’est déposé. Refuser n’a aucune conséquence sur votre navigation.
- domoveillance_cookies_consent : mémorise votre choix (accepté ou refusé) pendant 6 mois. Indispensable, il ne nécessite pas votre accord.
- _ga et _ga_… (Google Analytics) : distinguent les visites de façon pseudonyme pour produire des statistiques, avec une adresse IP anonymisée. Déposés seulement si vous acceptez, pour 13 mois au plus.
- Stockage de session (domo-confirmation) : garde le récapitulatif de votre demande le temps d’afficher la page de confirmation, puis il est effacé. Il reste dans votre navigateur et n’est jamais transmis.
Vous pouvez changer d’avis à tout moment :
Vous pouvez aussi bloquer ou supprimer les cookies dans les réglages de votre navigateur. Les liens vers d’autres sites (Google, réseaux sociaux…) vous font quitter Domoveillance : leurs propres règles s’appliquent alors.
8. Vos droits et comment les exercer
Vous pouvez à tout moment demander :
- à accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- à les faire corriger ou effacer ;
- à limiter leur utilisation ou vous y opposer ;
- à les récupérer dans un format courant (portabilité) ;
- à retirer votre consentement, sans effet sur ce qui a été fait avant ;
- et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Il suffit d’écrire à contact@domoveillance.fr ou par courrier à l’adresse indiquée au § 1. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité ne vous sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
9. Nous contacter · réclamation auprès de la CNIL
Une question sur vos données ? Écrivez à contact@domoveillance.fr ou appelez le 07 85 55 19 45 : Maxime Choinet vous répond directement.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr/plaintes.
Cette politique peut évoluer avec le site ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page. Voir aussi les mentions légales.